Le secteur privé n’est pas le seul à être privilégié en termes d’action sociale. Désormais, avec l’aide d’un comité national, les fonctionnaires publiques pourront avoir accès aux aides sociales. Un comité national d’action sociale existe depuis plus de 50 ans afin de répondre aux attentes des bénéficiaires tout en respectant la loi sur le développement de l’action sociale. Les détails.
Comprendre le fonctionnement d’un comité national d’action sociale
Le CNAS est un comité national de développement des actions sociales. Il existe un grand nombre de comités en entreprise. Mais le CNAS œuvre surtout pour les collectivités territoriales. Sa mission est donc :
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- De promouvoir les actions sociales.
- Défendre le droit et l’intérêt des agents territoriaux.
- Agir comme un représentant des personnels.
- Aider les adhérents à adopter un bon plan d’action sociale.
- Rédiger et rédiger des politiques d’actions sociales.
Ce n’est pas tout, le comité national d’action sociale fournit également une offre de prestations unique et complète. Il fixe alors les montants et les conditions d’octroi et sur les modalités de versement de la cotisation des collectivités territoriales.
CNAS : un acteur sur le plan social et culturel
Le comité national d’action sociale est considéré comme un acteur au niveau national pour le développement de l’action sociale. Pour le compte des structures adhérentes, cet organisme gère des activités culturelles et sociales de près de 40 % des agents territoriaux. Le CNAS est au service des collectivités territoriales qui enregistrent leurs salariés bénéficiaires des prestations sociales. Ces bénéficiaires peuvent être :
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- Des titulaires.
- Des non-titulaires.
- Des contrats de droit privé.
- Des contrats à durée déterminée.
Ainsi, les collectivités territoriales ont plus de liberté d’ouvrir des prestations d’action sociale pour leurs agents salariés. Cependant, c’est la loi qui les oblige à fournir des aides sociales aux fonctionnaires. Bien souvent, ce sont eux qui mettent en avant les prestations proposées. Ainsi, cette action sociale a un impact considérable sur leurs entreprises. En d’autres termes, ces gestes permettent de motiver les salariés lors d’un recrutement et de les motiver à travailler longtemps au sein de leur entreprise. Notons que les collectivités territoriales regroupent :
- Les conseils municipaux.
- Les conseils généraux.
- Les régions.
- Les établissements de coopération intercommunale.
Des avantages précieux pour les adhérents
Le comité national d’action sociale a un rôle de sécurité juridique et institutionnelle. Sa création a été approuvée par les ministères. De plus, il a une force de mutualisation en offrant une adhésion privilégiée aux collectivités et aux établissements publics qui rassemblent des agents et des salariés. Cette adhésion permet aussi d’assurer leurs reconnaissances envers leurs salariés. Le CNAS propose une offre de proximité qui rend service aussi bien aux collectivités territoriales qu’aux bénéficiaires. Plutôt que de faire soi-même le développement de l’action sociale de son entreprise, la collectivité territoriale pourra passer le relais à un comité tel que le CNAS.
